La gardienne de vos locations
La gardienne de vos locations
Conditions Générales de Vente (CGV)
Présentation de l’activité
La Conciergerie du Phare propose des services de gestion de locations saisonnières pour le compte de propriétaires de biens immobiliers meublés. Ces prestations incluent, sans s’y limiter : la création et la gestion d’annonces, la communication avec les voyageurs, le suivi du ménage, la remise de clés et la coordination logistique.
Rôle et statut de la conciergerie
La Conciergerie du Phare intervient en qualité de prestataire de services pour le compte du propriétaire. Elle n’est ni mandataire immobilier, ni intermédiaire de paiement, ni responsable juridique vis-à-vis des voyageurs.
Le paiement du séjour est effectué directement par le locataire auprès du propriétaire (via Airbnb, virement bancaire ou autre).
Le propriétaire refacture ensuite à La Conciergerie du Phare les frais de gestion définis au contrat.
Commande et acceptation des prestations
Toute commande de prestation par le propriétaire donne lieu à un devis ou contrat écrit validé par les deux parties.
Le début de la prestation vaut acceptation des présentes CGV.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont définis selon la formule choisie :
Formule Sérénité : 21 % TTC du montant du séjour
Formule Confort : 31 % TTC du montant du séjour
Des prestations à la carte peuvent également être proposées (ménage, blanchisserie, check-in/départ, etc.).
Les factures sont émises à l’issue de la prestation (ou mensuellement) et sont payables à réception, sauf accord contraire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Annulation / report de prestation
Toute prestation annulée moins de 48h à l’avance sans cas de force majeure peut être facturée partiellement ou en totalité.
En cas d’empêchement imprévu, La Conciergerie du Phare s’engage à en informer le propriétaire dans les plus brefs délais et à proposer une solution de remplacement si possible.
Responsabilité
La Conciergerie du Phare met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
litige entre le propriétaire et le locataire,
dégradations causées par les voyageurs,
annulations ou litiges avec des plateformes tierces.
Le propriétaire reste entièrement responsable de son bien, de sa fiscalité et de ses obligations légales (assurance, déclaration, état du logement…).
Propriété intellectuelle
Le contenu créé par la Conciergerie du Phare (annonces, visuels, supports) reste la propriété de la conciergerie sauf mention contraire. Toute réutilisation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
La Conciergerie du Phare s’engage à respecter le RGPD. Les données collectées sont traitées uniquement dans le cadre des prestations.
Voir mes Politique de confidentialité.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la conciergerie, sauf disposition légale impérative contraire.